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Le Canada échappe à toute sanction pour le viol du protocole de Kyoto - Environmental Communication Options/Huff Strategy

Le Canada échappe à toute sanction pour le viol du protocole de Kyoto

Oct 21st, 2008 4:23 AM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Le Canada échappe à toute sanction pour le viol du protocole de Kyoto TORONTO, 21 octobre 2008 – Après des mois de délibérations, la Cour fédérale du Canada a publié en fin de journée hier une décision concernant l’allégation de transgression par le Canada de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK), une loi fédérale qui exigeait du Canada qu’il adopte des mesures précises pour respecter ses engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il s’agissait d’une poursuite intentée en juin dernier au nom de Les Ami(e)s de la Terre Canada par des avocats, travaillant à titre bénévole, du cabinet Paliare Roland Barristers et de l’organisme Ecojustice (autrefois connu sous le nom de Sierra Legal). Les demandeurs invitaient le tribunal à déclarer que le gouvernement avait failli aux exigences juridiques de la LMPK en ratant des échéances critiques et en ne s’acquittant pas de son obligation juridique de publier des règlements en bon temps. Le tribunal a statué que la loi elle-même n’était pas justiciable, au sens que ce n’est pas un litige que peuvent résoudre les tribunaux. « Il est désolant qu’une législation aussi cruciale échappe à la compétence de la Cour », a déclaré Hugh Wilkins, avocat d’Ecojustice. « Si nous ne pouvons recourir aux tribunaux pour nous assurer de l’application des lois du pays, je crains que notre gouvernement continue à dériver vers l’irresponsabilité en matière de changements climatiques et d’autres enjeux qui préoccupent beaucoup les Canadiennes et les Canadiens. » La décision de la Cour fédérale, si elle n’est pas contestée, a pour effet de perpétuer l’inaction pathétique du Canada face à la crise des changements climatiques. « Cette décision choquante est un coup au cœur de la démocratie au pays, puisqu’il semble que nous n’ayons pas le droit de faire appliquer le droit canadien », a ajouté la présidente-directrice générale de Les Ami(e)s de la Terre Canada, Madame Beatrice Olivastri. « Les Ami(e)s de la Terre comptaient sur la LMOPK pour forcer ce gouvernement à se comporter de façon honorable et à adopter des mesures appropriées de protection du climat. » « La Cour nous signifie que le gouvernement est en droit de choisir quelles lois il entend respecter », a dit l’éminent juriste canadien Chris Paliare. « Nous allons certainement envisager d’autres mesures juridiques pour assurer une reddition de comptes gouvernementale. » Le Protocole de Kyoto est un accord international qui a été ratifié par 180 pays à ce jour et qui stipule des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des 38 pays industrialisés à s’être engagés à des cibles internationales contraignantes, le Canada est le seul pays à avoir indiqué qu’il n’entendait pas s’acquitter de ses obligations internationales. On trouvera une copie de cette décision à www.ecojustice.ca. Pour plus d’information, veuillez contacter: Beatrice Olivastri, Les Ami(e)s de la Terre Canada (613) 241-008,5 poste 26 Chris G. Paliare, Paliare Roland Barristers (416) 646-4318 Hugh Wilkins, Ecojustice (416) 368-7533, poste 34 Albert Koehl, Ecojustice (416) 533-1231 (questions en français et en espagnol)