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Les Ami(e)s de la Terre poursuivent le gouvernement fédéral pour son défaut d’appliquer Kyoto - Environmental Communication Options/Huff Strategy

Les Ami(e)s de la Terre poursuivent le gouvernement fédéral pour son défaut d’appliquer Kyoto

Jun 18th, 2008 4:54 AM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Les Ami(e)s de la Terre poursuivent le gouvernement fédéral pour son défaut d’appliquer Kyoto Une poursuite exige du gouvernement qu’il se plie à la volonté du Parlement (Toronto, le 18 juin 2008) Le Canada deviendra aujourd’hui, devant un tribunal fédéral, le premier pays au monde à être traîné en Cour pour ne pas s’être acquitté de ses engagements juridiques de lutte contre le réchauffement climatique. Au nom des Ami(e)s de la Terre (Canada), des avocats bénévoles du cabinet Paliare Roland Barristers et d’Écojustice (autrefois Sierra Legal Defence Fund) contesteront aujourd’hui en Cour la transgression par le gouvernement canadien de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMPK), une loi fédérale entrée en vigueur il y a moins d’un an. « Cette cause en est une de défense d’un principe fondamental : celui de l’imputabilité d’un gouvernement qui doit respecter la loi, » a déclaré Hugh Wilkins, avocat d’Écojustice. « Le gouvernement ne peut décider à sa guise des lois à respecter. La loi est la loi. » La LMPK établit pour le gouvernement des obligations et des échéances juridiques incontournables, y compris la publication d’un plan sur les changements climatiques et la promulgation de règlements visant à s’assurer que le Canada adopte en bon temps des mesures efficaces pour satisfaire aux obligations qu’il a prises par traité international aux termes du Protocole de Kyoto. La poursuite allègue que le gouvernement fédéral n’a pas satisfait à ces exigences ou aux échéances inscrites dans la Loi. « En deux mots, ajoute l’éminent avocat canadien Chris Paliare, le Canada n’a pas respecté la loi. Nous demandons au tribunal de déclarer que le gouvernement est assujetti à la loi et qu’il doit rendre des comptes à la volonté exprimée par le Parlement. » Le Protocole de Kyoto est un accord international ratifié par 180 pays à ce jour et qui établit des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Parmi les 38 pays industrialisés assujettis à des cibles contraignantes, le Canada est le seul pays à avoir indiqué qu’il n’entendait pas satisfaire à ses obligations internationales. « Alors que d’autres pays industrialisés s’activent à réduire leurs émissions de GES et à combattre les changements climatiques, notre gouvernement a offert aux pollueurs un sauf-conduit pour des décennies à venir, » proteste la présidente-directrice générale des Ami(e)s de la Terre (Canada), Beatrice Olivastri. « Ce gouvernement viole la loi et nous avons, à titre de citoyennes et de citoyens canadiens, un impératif moral et juridique à insister pour que soient appliquées nos propres lois de protection du climat. » La poursuite réclame de la Cour une déclaration que le gouvernement n’a pas respecté la loi et une ordonnance qu’il s’y conforme. L’audition débutera à 9 h 30, mercredi le 18 juin 2008 devant la Cour fédérale, au 180 Queen Street West, Toronto. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le www.ecojustice.ca ou communiquer avec: Beatrice Olivastri, Ami(e)s de la Terre (Canada) (613) 241-0085, poste 26 Chris G. Paliare, Paliare Roland Barristers (416) 646-4318 Hugh Wilkins, Écojustice (416) 368-7533, poste 25 Albert Koehl, Écojustice (416) 533-1231 [entrevues en français]