Nos priorités doivent tenir compte des limites écologiques, prévient le commissaire à l’environnement

Dec 4th, 2007 7:05 AM

Pour diffusion immédiate Also available in English Nos priorités doivent tenir compte des limites écologiques, prévient le commissaire à l’environnement (Le 4 décembre 2007, Toronto) Les plans de croissance et de développement de l’Ontario vont à l’encontre de nos priorités concernant la préservation et la protection de notre environnement naturel, a prévenu Gord Miller, commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO). Ce matin, au Studio des médias de Queen’s Park, M. Miller, qui surveille la conformité des ministères provinciaux à la Charte des droits environnementaux, a présenté à l’Assemblée législative son rapport annuel de 2006-2007, intitulé Concilier nos priorités. « Puisque nous avons un nouveau gouvernement doté d’un nouveau mandat, le moment est bien choisi pour prendre du recul et évaluer attentivement si le chemin sur lequel nous nous sommes engagés offre des possibilités durables », déclare M. Miller dans son rapport. Il y souligne également « le conflit qui existe entre nos efforts de planification en vue de la croissance économique et du développement de notre province, d’une part, et notre volonté de protéger notre environnement, d’autre part. Nous voulons le beurre et l’argent du beurre. » « Notre plan de croissance pour les collectivités du Sud de l’Ontario comporte des éléments qui méritent d’être applaudis, mais, dans certaines régions, il met en cause un développement excédant les capacités de l’environnement local », poursuit M. Miller. « Dans le Nord, il est évident qu’une grande partie des activités et du développement proposés se déroulent en l’absence d’un mécanisme global de planification. Cette façon de procéder s’avère très risquée. » Le rapport offre divers exemples de priorités inconciliables en ce qui a trait à la planification et à la gestion environnementales en Ontario. Par exemple, même si le Sud de l’Ontario abrite de nombreuses régions urbaines dont le rythme de développement compte parmi les plus rapides au Canada, nos processus de planification existants ne peuvent assurer la protection des écosystèmes tout en répondant à la demande croissante relativement aux infrastructures, au réseau routier et à l’eau. Dans le Nord, la majeure partie du territoire est occupée par des terres de la Couronne. Pourtant, il existe très peu de mesures légales réellement pertinentes et complètes pour s’attaquer aux questions d’aménagement du territoire dans les terres de la Couronne, par exemple les priorités contradictoires qui opposent la foresterie, l’exploitation minière et le tourisme aux besoins écologiques d’espèces telles que le caribou des bois. Parmi les autres thèmes abordés dans le rapport, mentionnons les enjeux relatifs aux terres humides, à l’utilisation des sels de voirie, au Centre de l’énergie dans le secteur Portlands, et aux ressources en sable et en gravier. « À bien d’autres égards, des progrès ont été accomplis vers le façonnement d’un avenir durable », affirme M. Miller. « Entre autres, les nouvelles lois portant sur la protection des parcs, des espèces menacées et des sources d’eau saine constituent des réalisations très positives. » - 30 – Renseignements supplémentaires: Hayley Easto, coordonnatrice des communications, Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario, Téléphone : 416-325-3371, Ligne d’information publique sans frais : 1-800-701-6454, Courriel : hayley.easto@eco.on.ca. Visitez le site web du CEO (www.eco.on.ca) pour lire son rapport annuel de 2006-2007, qui contient ses recommandations. DOCUMENT D’INFORMATION Le commissaire à l’environnement de l’Ontario Rapport annuel 2006-2007 : Concilier nos priorités Gord Miller, commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO), est un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario qui étudie la conformité des activités du gouvernement à la Charte des droits environnementaux (CDE) et en rend compte. Le rapport annuel 2006-2007 du CEO a été remis au président de l’Assemblée législative le 4 décembre 2007. Priorités inconciliables : le défi de créer des collectivités durables dans le Sud de l’Ontario (p.14) Un grand nombre de centres urbains connaissant le plus haut taux de croissance au Canada se situent dans le Sud de l’Ontario. Par conséquent, la région connaît une demande sans précédent en ce qui a trait au réseau routier, aux logements et aux infrastructures municipales, ce qui a pour effet d’exercer d’énormes pressions sur les terres humides, les sources d’approvisionnement en eau potable, la diversité biologique et les caractéristiques naturelles de notre environnement. La province a déployé des efforts considérables afin d’élaborer des lois, des plans, de politiques et des lignes directrices dont l’objectif est de trouver un équilibre entre la croissance rapide des collectivités, d’une part, et le besoin de protéger des caractéristiques et les ressources naturelles importantes, d’autre part. Pour louable que soient les efforts déployés par la province jusqu’à maintenant, le CEO est d’avis que le moment est venu de prendre du recul et d’évaluer dans quelle mesure ces efforts auront pour effet de réaliser les objectifs visés, à savoir, la protection des écosystèmes et la création de collectivités réellement durables dans le Sud de l’Ontario. Les risques à l’environnement et à la qualité de vie à long terme seraient énormes si jamais ces initiatives en matière d’aménagement se soldaient par un échec. Une évaluation préliminaire entreprise par le CEO laisse croire que de graves conflits, que nous appelons ici « priorités inconciliables », se situent au cœur des projets élaborés par la province visant à équilibrer à la fois la croissance et la durabilité écosystémique. Certaines priorités qui encouragent l’adoption d’approches non durables dans le domaine du développement des collectivités restent ancrées et incontestées dans les nouvelles initiatives provinciales. Qui plus est, les décisions en matière d’aménagement visant à stimuler le développement et la croissance ont préséance sur les priorités et les options qui encourageraient plus efficacement la durabilité des écosystèmes et des collectivités. Parmi ces priorités conflictuelles dans le Sud de l’Ontario, notons : Vivre de manière durable dans un bassin hydrologique, OU repousser les limites naturelles? (p.22) Un des exemples les plus frappants de priorités concurrentielles se manifeste par la demande croissante pour l’eau potable, d’une part, et la gestion des eaux usées, d’autre part. La viabilité d’une collectivité croissante repose sur des sources d’approvisionnement adéquates d’eau souterraine et de surface, ainsi que sur la capacité d’absorber le débit d’eaux usées. Les efforts déployés par la province dans le dossier de protection des sources d’eau sont louables, mais ils ne visent justement que les sources d’eau. Il n’existe aucun effort concerté d’établir des cycles durables d’utilisation d’eau comme partie intégrante de stratégies d’aménagement du territoire dans les collectivités du Sud de l’Ontario, ce qui créera une problématique grandissante compte tenu des projections démographiques prévues pour les régions telles que la région élargie du Golden Horseshoe (RÉGH). Il semblerait que la première priorité a été d’accommoder la croissance économique, et non de respecter les limites écosystémiques, au moment d’élaborer les cibles de croissance pour les collectivités de la province. Créer un système de transport durable, OU asphalter le paysage? (p.28) Les mesures législatives telles que la Loi de 2005 sur les zones de croissance et les plans de croissance connexes marquent le début d’une initiative importante en matière d’aménagement du territoire. Le plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe de l’Ontario identifie des centres de croissance urbains (ainsi que des cibles de densité et de densification pour ces centres), et établit des objectifs pour encourager la mobilité des biens et des personnes. Selon le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique, lorsque le plan sera mis en œuvre, il sera aisé de circuler dans la RÉGH. Mais une étude du plan entreprise par le CEO a révélé des lacunes en ce qui a trait à la réduction des impacts du réseau routier et de ses infrastructures connexes sur l’environnement. Puisque le nombre et l’utilisation d’automobiles ne cessent d’augmenter en Ontario, la demande pour de nouvelles autoroutes continuera d’exercer des pressions sur le paysage du Sud de l’Ontario qui se solderont par des impacts négatifs sur les terres humides, sur les zones naturelles, sur les terres agricoles, et par une demande croissante de ressources en agrégats. S’il fallait réellement réaliser la vision décrite dans le plan de croissance de la RÉGH, le CEO conclut qu’il faudrait alors améliorer considérablement les cibles de densité et de densification de la région, et augmenter la qualité et le taux d’utilisation des réseaux de transport en commun. Sinon, satisfaire la demande croissante sur le réseau routier et protéger l’héritage naturel demeureront des priorités inconciliables. Protéger les terres humides, OU les assécher pour construire? (p.35) La politique provinciale est sans équivoque : les terres humides doivent être protégées. Et pourtant, les terres humides et les avantages qu’elles confèrent aux générations futures continuent de disparaître parce que les forces qui tentent de les protéger sont insuffisantes pour l’emporter face aux priorités conflictuelles, notamment la construction de nouveaux logements, la construction routière et la création de nouveaux puits et carrières. Les terres humides contribuent à maintenir l’intégrité des réseaux hydrologiques et atténuent certains impacts environnementaux causés par les changements climatiques. Outre ces avantages, les terres humides constituent un habitat critique et un lieu de reproduction pour de nombreuses espèces animales et végétales, y compris plusieurs espèces à risque. Dans le Sud de l’Ontario, 70 pour cent des terres humides qui existaient lors de l’arrivée des Européens ont déjà disparu. Nous ne pouvons plus nous permettre d’en perdre davantage. Un cadre réglementaire complexe et parfois contradictoire permet à ces pertes de se perpétuer. Afin de faire l’objet de protection, les terres humides doivent d’abord être identifiées et évaluées, puis répertoriées dans un plan officiel. Même si toutes ces conditions sont satisfaites, il est quand même possible que certaines activités de développement puissent se dérouler, notamment au moyen d’exemptions permettant l’aménagement d’installations liées à l’infrastructure, à l’agriculture, voire même certaines activités d’extraction d’agrégats. En vertu du régime législatif actuel, les terres humides doivent être évaluées avant de faire l’objet de protection. Pourtant, moins de 1 pour cent des terres humides de la province ont été évaluées. La croissance des collectivités ne cessera d’entraîner l’asphaltage des terres humides provinciales importantes qui n’auront pas été identifiées et incorporées aux plans officiels municipaux. Le CEO exhorte la province de renforcer les protections accordées aux terres humides en vertu des lois provinciales, et d’élaborer une stratégie d’évaluation et de protection qui soit efficace et concertée. Préserver les zones naturelles, OU extraire les agrégats où qu’ils se trouvent? (p.44) La demande pour les ressources en agrégats (la pierre, le sable et le gravier) ne cesse d’augmenter. Contrairement aux affirmations formulées par l’industrie comme quoi il est difficile d’obtenir une approbation, les demandes déposées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats sont presque toujours approuvées, et ce, même si elles se situent souvent dans des lieux ayant une très grande importance naturelle. L’escarpement du Niagara, la nouvelle ceinture de verdure et la moraine d’Oak Ridges sont tous des lieux protégés en vertu des lois provinciales, mais qui continuent de faire face à la possibilité de nouvelles activités d’exploitation d’agrégats. Le CEO observe que chaque demande d’exploitation semble s’acheminer inexorablement vers une approbation, quelles que soient les répercussions écologiques ou sociales. Il faudrait améliorer le processus d’autorisation pour qu’il écarte les propositions négatives au tout début, adoptant ainsi une approche de précaution en ce qui a trait à l’environnement. L’aménagement du territoire dans le Nord (p. 51) Le Nord de l’Ontario est une région de grande importance écologique à l’échelle du continent, et l’on devrait y appliquer les même normes en matière d’aménagement que l’on retrouve ailleurs dans la province. Pourtant, les mécanismes d’aménagement du territoire actuels n’assurent aucunement que les ressources que l’on retrouve sur les vastes étendues de terres de la Couronne dans le Nord sont gérées de façon durable. La région subit d’énormes pressions pour qu’on permette aux activités de foresterie commerciale et de production d’électricité de se dérouler sur une plus grande partie de son territoire, et qu’on y augmente le nombre de projets d’exploitation minière. Malheureusement, une étude menée par le CEO indique que les priorités portant sur l’environnement ont été sacrifiées au profit de bénéfices économiques à court terme. Il semblerait que les ministères se sont bornés à étudier uniquement leurs propres mandats en matière d’approvisionnement en énergie, d’exploitation minière et de foresterie, sans tenir compte de l’aménagement à grande échelle. À titre d’exemple, la Loi sur les Mines pose entrave à l’aménagement du territoire puisqu’elle présume que le développement minier aura lieu dans tous les cas. L’approche morcelée adoptée par les ministères ne sert aucunement l’intérêt des Ontariens et des Ontariennes, et ne garantit pas adéquatement que l’environnement sera protégé face à la demande d’exploitation des ressources. Dans l’absence d’un régime global d’aménagement du territoire dans le Nord, c’est le régime actuel d’aménagement de gestion forestière, en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, qui finit par servir de régime d’aménagement du territoire dans une grande partie de la province. Le procédé de gestion forestière élaboré par le ministère des Richesses naturelles a pour objectif d’encourager la durabilité, mais il n’a pas été conçu pour servir de mécanisme d’aménagement global pouvant tenir compte de la gamme de valeurs d’aménagement du territoire sur l’ensemble du paysage. Qui plus est, certaines valeurs écologiques qui ne sont pas prises en ligne de compte dans le procédé d’aménagement forestier actuel (par exemple, la population menacée de caribou des bois) font face à un avenir très incertain. Le CEO est d’avis que la Loi sur les terres publiques doit faire l’objet d’une révision afin de permettre au gouvernement de l’Ontario de gérer adéquatement les terres de la Couronne de la province. Toute nouvelle mesure législative portant sur la gestion des terres de la Couronne devrait comporter des exigences législatives, et devrait doter les plans d’aménagement du territoire sur les terres de la Couronne d’une autorité juridique. De plus, la nouvelle mesure législative devrait identifier les intérêts provinciaux, énumérer une série d’exigences détaillées en matière d’aménagement et protéger les valeurs écologiques. Un régime d’aménagement de cette nature devrait avoir préséance sur les lois particulières gérant un type d’utilisation des terres, par exemple, la foresterie et l’exploitation minière. Autres sujets abordés dans le rapport du CEO : Conservation du caribou des bois : un indicateur de la durabilité dans le Nord (p.75) Le caribou des bois est un indicateur sensible des effets écologiques occasionnés par le développement dans le Nord de l’Ontario. La réussite ou l’échec des efforts visant à conserver cette espèce sert de référence à partir de laquelle la durabilité des politiques adoptées par le gouvernement de l’Ontario peut être évaluée. Si le gouvernement ne s’attaque pas aux menaces que confronte le caribou des bois, cette espèce pourrait bientôt disparaître définitivement de la forêt boréale de la province. Le CEO est profondément préoccupé par l’insuffisance des mesures actuelles entreprises par le gouvernement de l’Ontario pour protéger cette espèce menacée et ce symbole du paysage canadien. Le rapport annuel du CEO souligne que par le passé, les pratiques forestières se sont toujours soldées par la disparition de populations locales de caribous. Loi sur les zones protégées : l’intégrité écologique, la priorité (p.99) Les zones protégées constituent le fondement de tout effort concerté de conserver la diversité biologique de l’Ontario. La loi ontarienne régissant les parcs provinciaux n’avait pas subi d’importantes modifications dans le demi-siècle qui s’est écoulé depuis son adoption en 1954. Durant cette période, le nombre de zones protégées dans la province a progressé de 8 à 631 sites, et ces zones recouvrent aujourd’hui 94 000 km2, soit 9 % de la superficie de la province. La nouvelle Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation constitue un jalon important pour remonter la protection des écosystèmes au premier rang dans la gestion des zones protégées. Toutefois, le CEO est profondément préoccupé par le manque de financement gouvernemental adéquat dans le domaine des parcs, et l’approche fondamentale adoptée par le gouvernement dans la gestion des terres de la Couronne. Sel de voirie : peut-on trouver un compromis entre les routes déglacées et la protection environnementale? (p.136) On estime à deux millions de tonnes la quantité de sels de voirie qui est répandue annuellement en Ontario. Les sels de voirie endommagent les environnements terrestres et aquatiques, constituent une menace à l’eau potable, et augmentent les coûts de réparation des infrastructures routières. Une demande en vertu de la CDE a été déposée par deux groupes environnementaux visant une révision du Règlement 339 par le ministère de l’environnement (MEO). Le règlement prévoit une exemption des sels de voirie aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le MEO reconnaît depuis longtemps les dommages à l’environnement causés par les sels de voirie, mais a néanmoins rejeté la demande de révision de l’exemption des sels de voirie aux termes de la LPE. À l’heure actuelle, plusieurs municipalités réalisent des avantages concrets environnementaux, économiques et reliés à la santé découlant de l’adoption de politiques de minimisation d’épandage de sels de voirie. Le CEO recommande l’élaboration d’une stratégie provinciale régissant les sels de voirie qui soit exhaustive et obligatoire. Maintenir une synchronisation entre la CDE, les nouvelles lois et les initiatives gouvernementales (p.169) La prescription de certains ministères et de certaines lois à la CDE continue d’accuser d’importants retards. Il est va de même pour l’amélioration de la transparence et de l’imputabilité de certains domaines clés de la politique publique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le CEO a constaté très peu d’évolution dans le nombre de mesures assujetties à la CDE, et ce, malgré certains engagements pris par les ministères auprès du CEO. Même si le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique (MRIP) s’est engagé à être prescrit en vertu de la CDE en 2004 afin de lui permettre d’afficher des avis de commentaires au Registre environnemental et de préparer une déclaration de valeurs environnementales, aucun progrès n’a été réalisé dans ce dossier. Le manque de progrès dans la prescription du MRIP en vertu de la CDE constitue une importante déception en raison de l’importance des plans de gestion de la croissance que continue d’élaborer le MRIP visant de nombreuses régions de la province, ce qui a une très forte incidence sur les « priorités inconciliables » sur lesquelles porte le rapport de cette année. Les risques reliés à l’inondation à l’heure des changements climatiques (p.197) Notre climat subit un changement, avec comme résultat des pluies plus fréquentes et plus intenses. Certains réseaux de gestion d’eaux pluviales, surtout dans les plus petits centres urbains, n’ont pas été conçus pour pouvoir gérer adéquatement les précipitations importantes. La cartographie des plaines inondables, la conception de barrages et de réseaux de gestion d’eaux pluviales ainsi que l’élaboration de plans municipaux sont fondés sur des précipitations et des incidents d’inondation historiques. Au fur et à mesure que l’étalement urbain entraîne l’asphaltage de surfaces autrefois perméables, la quantité d’eaux de ruissellement augmente, ce qui nécessite une gestion de plus en plus coûteuse de ces eaux. Les risques reliés à l’inondation et l’érosion ne cessent d’augmenter. De plus, les activités entreprises par les offices de protection de la nature ayant trait à la cartographie des plaines inondables et à la gestion des inondations en vertu de programmes fédéraux et provinciaux sont sous-financées de façon critique depuis les années 1990. À peu près un quart des 2 400 barrages de l’Ontario ont plus de 50 ans et ont besoin de travaux d’entretien ou de réparations. Un cinquième du réseau de gestion des eaux pluviales de la ville de Toronto a été construit il y a plus de 80 ans. Bon nombre de collectivités de l’Ontario connaissent des difficultés causées par l’impact des précipitations importantes sur ces réseaux vieillissants, et cette situation ne peut que s’aggraver dans les années à suivre. Il faudrait tenir compte des changements climatiques et hydrologiques pour bien repenser la conception et le renouveau de l’infrastructure.

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