Il est temps de financer le transport en commun

Sep 24th, 2013 5:00 AM

Toronto, le 24 septembre 2013 - Le commissaire à l’environnement de l’Ontario dit que le gouvernement devrait améliorer immédiatement les options de financement offertes aux municipalités pour le transport en commun. M. Gord Miller a publié aujourd’hui son Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie, 2012, Créer une dynamique. L’utilisation des redevances d’aménagement pour financer l’expansion du réseau municipal de transport en commun est un des problèmes examinés dans le rapport. M. Miller souligne que le transport en commun est traité de façon inégale par comparaison aux routes et aux autres services. Son financement est restreint. Les redevances d’aménagement sont amassées auprès des promoteurs pour aider à couvrir les frais liés aux services dont les nouvelles maisons, les usines ou les nouveaux bureaux auront besoin. En 2011, les municipalités ont recueilli 1,3 milliard de dollars en redevances d’aménagement, ce qui constitue par conséquent une importante source de financement. Les redevances sont reconnues comme une source nécessaire de revenus municipaux, mais elles ne sont pas perçues comme un outil de planification pour freiner l’étalement. Le commissaire à l’environnement dit que la formule actuelle pour calculer les redevances d’aménagement ne favorise pas le transport en commun par comparaison aux autres services. « En ce moment, les municipalités ne peuvent pas utiliser les redevances d’aménagement pour couvrir la totalité des coûts de l’expansion du service de transport en commun. Elles ne peuvent couvrir que 90 % des coûts. Par contre, elles peuvent servir à payer toutes les immobilisations des autres services municipaux, notamment les routes. Le transport en commun n’est pas traité de façon équitable. » M. Miller dit que les restrictions ne sont pas les seules à freiner le financement du transport en commun. « Les redevances d’aménagement ne peuvent que payer les frais qui correspondent au niveau moyen de service fourni au cours des dix années précédentes. Il s’agit d’un cas de discrimination pour les municipalités en expansion désireuses de diminuer la congestion routière et les émissions atmosphériques, mais qui ont toujours eu un service limité de transport en commun. » Le gouvernement de l’Ontario a annoncé cet été qu’il allait consulter les municipalités au sujet des changements apportés à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement pour vérifier si la loi répond à leurs besoins. Le commissaire à l’environnement est heureux de savoir que le gouvernement se rend compte que la formule actuelle ne favorise pas l’expansion des réseaux de transport en commun. « On a soulevé ces problèmes il y a sept ans pendant l’étude sur les services provinciaux et municipaux. » Cette étude indiquait à ce moment que la croissance devait s’autofinancer. « Par conséquent, le gouvernement devrait agir maintenant, dit M. Miller, et mettre fin à la discrimination qui désavantage le financement du transport en commun. » Le rapport étudie comment la politique provinciale peut aider les municipalités à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans son rapport, le commissaire à l’environnement recommande au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre en appuyant les systèmes d’énergie de quartier et d’aider les municipalités pour qu’elles puissent utiliser les redevances d’aménagement local pour payer les améliorations énergétiques apportées aux propriétés unifamiliales. Lisez le rapport Créer une dynamique : Des politiques provinciales pour favoriser l’énergie municipale et réduire les émissions de carbone. http://www.eco.on.ca. - 30 - Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Hayley Easto Communications et Relations externes, Commissaire à l’environnement de l’Ontario 416-325-3371 416-819-1673 1-800-701-6454 hayley.easto@eco.on.ca Also available in English Le commissaire à l’environnement de l’Ontario agit comme agent de garde environnemental et indépendant pour la province. Il est nommé par l'Assemblée législative de l'Ontario, il veille au respect de la Charte des droits environnementaux de 1993 et il fait rapport sur le sujet. Il favorise d'une part la réussite du gouvernement pour réduire les émissions de GES et d'autre part l'atteinte d'une économie d'énergie accrue en Ontario.

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