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Les normes provinciales de qualité de l'air sont flottantes
Toronto, le 22 septembre 2010 – « Un changement récent apporté au Règlement de l’Ontario sur la pollution atmosphérique permet au gouvernement d’exempter des secteurs entiers des normes provinciales très strictes de qualité de l’air », signale M. Gord Miller, le commissaire à l'environnement de l'Ontario, dans son rapport annuel de 2009-2010 publié aujourd’hui.
Selon le commissaire, la façon dont le ministère de l’Environnement utilise ses nouveaux pouvoirs pourrait miner les normes provinciales de qualité de l’air soigneusement élaborées. « La méthode de l’Ontario visant à réglementer les émissions atmosphériques est généralement raisonnable », indique M. Miller, « mais, si l’on veut protéger nos bassins atmosphériques, le gouvernement doit faire en sorte d’utiliser ses pouvoirs pour exempter des secteurs entiers des normes provinciales sur la qualité de l’air uniquement lorsqu’il est réellement impossible de s’y conformer. »
Les règlements sur la pollution atmosphérique de l'Ontario définissent des limites strictes sur les émissions toxiques qui causent des problèmes de santé comme l’asthme ou des problèmes environnementaux tels que la contamination des sols et des lacs provinciaux. Les établissements doivent soit respecter ces limites ou prouver que des obstacles technologiques ou économiques rendent la tâche impossible. Dans le cas où un établissement prouve qu’il ne peut pas respecter ces limites, le ministère peut lui accorder le droit de se conformer à d’autres exigences pour limiter les émissions atmosphériques.
Toutefois, la modification du règlement en décembre 2009 donne à l’industrie une troisième option : les secteurs dont au moins deux établissements sont incapables de respecter les normes de qualité de l’air peuvent obtenir une exemption de la part du ministère de l’Environnement et être assujettis à des normes techniques moins rigides. Ils pourraient par exemple installer de nouveaux équipements de réduction des émissions. Jusqu’à présent, deux secteurs, ceux des produits forestiers et des fonderies, ont profité de cette exemption.
« Bien que cette nouvelle méthode soit susceptible de réduire certaines émissions atmosphériques, les normes techniques sectorielles protègent généralement moins l’environnement par comparaison aux normes de qualité de l’air », précise M. Miller. « Par exemple, les normes techniques ne comportent pas de limites de concentration, ni de
cessation d'effet. Et l’abolition des exigences de déclaration est particulièrement troublante, car le public ne saura pas ce que comportent au juste les émissions, et le ministère subira moins de pression pour imposer d’autres réductions des émissions. »
Le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) est nommé par l'Assemblée législative pour agir comme agent de garde environnemental et indépendant pour la province et faire rapport sur les décisions gouvernementales environnementales.
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