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Toronto, le 22 septembre 2010 – « Le gouvernement de l’Ontario ignore la loi et permet l’exploitation d’un puits d’extraction de sable sans permis », dit M. Gord Miller, le commissaire à l’environnement de l’Ontario, dans son rapport annuel de 2009-2010 publié aujourd’hui.
« Le ministère des Richesses naturelles prend certaines décisions politiques discutables qui permettent l’extraction de granulats sans les protections juridiques nécessaires que fournit la Loi sur les ressources en agrégats », dit M. Miller. « Les puits et les carrières causent l’exploration et l’extraction de quantités potentiellement énormes de sable ou de gravier et nécessitent la surveillance du gouvernement pour faire en sorte de minimiser leurs conséquences environnementales. »
En 1996, les propriétaires d’une grande ferme près d’Ottawa ont demandé la permission au ministère des Richesses naturelles (MRN) d'enlever quelques « buttes de sable » sans permis d'exploitation afin d'améliorer la valeur agricole de leur propriété. Les agents du MRN leur ont permis de procéder au retrait en s’appuyant sur la définition d’un puits tirée d’une politique et non de la Loi sur les ressources en agrégats. Le commissaire à l’environnement l’a dit : « Une politique ne peut tout simplement pas l'emporter sur la loi. »
Les agents du MRN évaluent qu’ils ont permis de prélever plus de 160 000 tonnes de sable par camion de ce puits au cours des 13 dernières années, sans jamais exiger des exploitants qu’ils se procurent un permis. Ils expliquent qu’ils ont permis cette extraction de sable pour que les propriétaires puissent améliorer la valeur agricole de leur terre. Toutefois, une inspection du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a révélé que l’extraction a peu ou pas amélioré ladite valeur agricole.
L’an dernier, deux membres du public ont communiqué avec le commissaire à l’environnement de l’Ontario et ont exprimé des inquiétudes au sujet du puits près d’Ottawa. Ils prétendent que le puits de sable a augmenté l’ensablement d’un ruisseau local et a en réalité endommagé la terre agricole en question à un point tel qu’elle ne peut plus être cultivée.
« Cette situation met en évidence une énorme faille dans la politique gouvernementale », dit M. Miller. « Cette politique semble permettre à tout le monde d’excaver d’énormes quantités de sable ou de gravier sans permis. Ils n’ont qu’à évoquer d’autres raisons pour le travail, par exemple améliorer la qualité agricole de la terre. »
Le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) est nommé par l'Assemblée législative pour agir comme agent de garde environnemental et indépendant pour la province et faire rapport sur les décisions gouvernementales environnementales.
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