Le commissaire à l’environnement de l’Ontario publie des bulletins sur le respect des droits environnementaux

Jun 21st, 2016 6:31 AM

Queen’s Park, le 21 juin 2016 - Dianne Saxe, la commissaire à l’environnement, a publié aujourd’hui une série de bulletins qui évaluent la manière dont les ministères provinciaux respectent les droits environnementaux du public. Grâce à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), chaque Ontarien a le droit de participer aux décisions gouvernementales qui ont une incidence sur l’environnement. « La Charte des droits environnementaux offre des outils puissants, quoique parfois méconnus, qui permettent au public de mieux protéger l’environnement de l’Ontario. Ces outils ne détiennent toutefois que le pouvoir que le gouvernement leur accorde », dit la commissaire Saxe. « Je voulais mettre en lumière la manière dont le gouvernement de l’Ontario permet au public d’exercer ses droits environnementaux et souligner les domaines où les efforts des ministères ne sont pas à la hauteur des attentes ainsi que ceux où leurs efforts devraient être salués ». À l’heure actuelle, quatorze ministères provinciaux assument diverses responsabilités en vertu de la CDE. Ces ministères doivent fournir au public des renseignements pertinents dans des délais courts afin de lui permettre de participer par l’entremise du Registre environnemental. « Qu’il présente une nouvelle loi radicale qui aura une incidence sur l’ensemble de la province ou qu’il délivre un permis qui pourrait affecter un cours d’eau local, le gouvernement doit faire part de la proposition au public et lui donner une occasion de formuler des commentaires à son propos », dit la commissaire Saxe. « Les résultats concluants sur le plan environnemental vont de pair avec une participation efficace du public ». Les bulletins du commissaire à l’environnement sur l’application de la Charte des droits environnementaux par le gouvernement, déposés dans un rapport présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario, permettent de constater qu’il y a matière à amélioration chez la plupart des ministères. Plusieurs ministères, plus particulièrement le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, tardent souvent à informer le public lorsqu’ils prennent une décision au sujet de la délivrance d’un permis ou d’une autorisation. Ce retard est fâcheux, car le public demeure sans savoir si une compagnie a reçu l’autorisation qui lui permet de poursuivre ses activités. Dans les pires cas, il pourrait forcer le public à attendre plusieurs années avant de pouvoir contester le permis, ce qui permet entre-temps à la compagnie de poursuivre ses activités. De plus, dans certains cas, les ministères provinciaux respectent la lettre de la loi, mais ils ne donnent pas l’occasion au public de participer de manière significative en raison du manque de détails dans leurs propositions. Par exemple, plusieurs types d’avis sont systématiquement inadéquats et ne fournissent que peu de détails sur la proposition, ce qui empêche de toute évidence le public de formuler des commentaires avisés sur des autorisations telles que: • les permis pour les carrières de granulats émis par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts; • les permis d’exploration minière émis par le ministère du Développement du Nord et des Mines; • les permis de prélèvement d’eau émis par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique; • les exemptions au Code de manutention des combustibles liquides émises par la Commission des normes techniques et de la sécurité (ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs). « La Charte des droits environnementaux prend tout son sens lorsqu’elle sert le public. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités à coeur », dit Dianne Saxe. « Je suis heureuse de constater que depuis que mon bureau a entamé des discussions avec le gouvernement afin qu’il renforce ses pratiques liées à la CDE au cours des six derniers mois, plusieurs ministères ont apporté des améliorations considérables afin de traiter leurs listes d’avis périmés sur le Registre environnemental. En tant qu’agent de garde environnemental de l’Ontario, je continuerai de m’assurer que le gouvernement démontre un haut degré de respect des droits environnementaux du public tout au long de mon mandat». Vous pouvez consulter le rapport Vérification de l’application de la CDE par les ministères: Le respect des droits environnementaux en Ontario, 2015-2016 en ligne sur le site http://eco.on.ca/fr/reports/ebr-performance-checkup-2016/. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou une entrevue, veuillez communiquer avec: Don Huff, président ECO Strategy 416 972-7404 (bureau) 416 805-7720 (cellulaire) huffd@ecostrategy.ca Also available in English. Le commissaire à l’environnement de l’Ontario agit comme agent de garde environnemental et indépendant pour la province. Il est nommé par l’Assemblée législative de l’Ontario, il veille au respect de la Charte des droits environnementaux et il fait rapport sur le sujet. Il favorise d’une part la réussite du gouvernement pour réduire les émissions de GES et d’autre part l’atteinte d’une économie d’énergie accrue en Ontario.

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Le commissaire à l’environnement de l’Ontario publie des bulletins sur le respect des droits environnementaux

Jun 21st, 2016 6:31 AM