La Commission de l'énergie de l'Ontario érige des obstacles devant l'économie d'énergie
Jun 14th, 2011 5:46 AM
Toronto, le 14 juin 2011 - Le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) dit que la responsable de la réglementation de l'énergie de la province dresse des obstacles devant une économie d'énergie accrue. Il s'agit d'une conclusion du
Rapport annuel sur les progrès liés à l'économie d'énergie, 2010 (volume un) : Gérer un système énergétique complexe qu'il publie aujourd'hui même.
« La Commission de l'énergie de l'Ontario (CENO) joue un rôle de premier plan dans la protection des intérêts des consommateurs, mais son rôle élargi en matière de politiques entre en conflit avec la fonction de réglementation plutôt traditionnelle », dit M. Gord Miller. Il met en évidence les décisions récentes de la CENO qui a forcé à la fois les distributeurs d'électricité et de gaz naturel à restreindre les programmes d'économie d'énergie qu'ils offrent aux consommateurs.
L'un des principaux objectifs de la CENO est de faire la promotion de l'économie d'énergie, mais la CENO a récemment indiqué que les entreprises Union Gas et Enbridge Gas Distribution devront diminuer les augmentations proposées dans leurs budgets d'économie d'énergie et les geler sous leur forme actuelle pour les trois prochaines années. « On a déjà obtenu les résultats immédiats en économie d'énergie, dit M. Miller, mais la CENO n'approuve pas les investissements nécessaires pour enregistrer d'autres économies d'énergie. La CENO ignore les avantages que produira la réduction à la fois des coûts en infrastructure et des émissions de gaz à effet de serre. »
Le rapport indique également que la CENO a établi des règles qui pourraient nuire aux programmes de gestion de la demande et de l'économie (GDE) que les services publics d'électricité de la province offrent. « L'Office de l'électricité de l'Ontario a conçu des programmes d'économie d'énergie provinciaux, mais ce sont les services publics d'électricité qui les exécutent. La CENO a transmis toutes les responsabilités aux services publics d'électricité, mais ils ne sont pas libres de modifier ni d'améliorer les programmes au besoin. »
L'économie d'énergie est l'un des secteurs pour lesquels on a demandé à la CENO de jouer un rôle élargi dans l'élaboration de politiques. Le gouvernement a aussi demandé à la CENO d'orchestrer l'adoption du réseau intelligent, soit un réseau d'électricité moderne qui se sert des technologies de l'information aux fins d'exploitation davantage efficace. M. Miller croit qu'un « organisme doit avoir la responsabilité d'établir la vision d'un réseau d'électricité intégré et d'agir à titre de leader pour moderniser notre réseau d'électricité ». Cependant, le CEO s'interroge à savoir si la CENO est le bon choix pour atteindre cet objectif novateur, compte tenu des responsabilités en conflit.
Visionnez les commentaires préenregistrés du CEO dès 10 h le 14 juin 2011 grâce au lien ci-dessous:
http://www.youtube.com/user/EcoComms
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:
Maria Leung
Coordonnatrice, Communications et Relations externes
Commissaire à l''environnement de l'Ontario
Tél. : 416-325-3371
Téléc. : 416-819-1673
1-800-701-6454
Maria.leung@eco.on.ca
Services en français
Services en français : Jean-Marc Filion (porte-parole pour le
commissaire) sera disponible pour des entrevues par téléphone des 11h 705-476-9665
Vous pouvez télécharger le rapport à partir de l'adresse Vous pouvez télécharger le rapport à partir de l'adresse
www.youtube.com/user/EcoComms
Also available in English.
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Le commissaire à l'environnement de l'Ontario agit comme agent de garde environnemental et indépendant pour la province. Il est nommé par l'Assemblée législative de l'Ontario et il a le mandat de veiller au respect de la Charte des droits environnementaux de 1993 et de faire rapport sur le sujet, de favoriser d'une part la réussite du gouvernement pour réduire les émissions de GES et d'autre part l'atteinte d'une économie d'énergie accrue en Ontario.
Résumé du rapport
Gérer un système énergétique complexe :
Rapport annuel sur les progrès liés à l'économie d'énergie, 2010 (volume un)
En vertu de la
Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) fait rapport tous les ans à l'Assemblée législative de l'Ontario sur les progrès de la province en économie d'énergie. Le premier volume du rapport de 2010 sur l'économie d'énergie,
Gérer un système énergétique complexe, passe en revue les avancées politiques qui ont eu lieu en cours d'année, souligne les inquiétudes liées au programme de politiques actuel et présente les recommandations pour stimuler l'économie d'énergie en Ontario.
Plan énergétique à long terme
En 2010, le gouvernement a relancé le travail sur le Plan pour le réseau d'électricité intégré (PREI) en publiant le Plan énergétique à long terme (PÉLT) et la directive sur le profil d'approvisionnement. Le CEO est heureux de savoir que le gouvernement a exécuté une ancienne recommandation du CEO et fixé des cibles sur la consommation d'électricité ainsi que sur la réduction de la demande de pointe. Ainsi, il diminuera le besoin de construire de nouvelles centrales électriques ainsi que des lignes de transmission et de distribution et il reflétera aussi mieux le fondement de nombreux programmes d'économie d'énergie offerts. Cependant, le CEO croit que le PÉLT n'expliquait pas bien les compromis difficiles et nécessaires sur les types de production d'énergie. Finalement, le nom du PÉLT indique qu'il s'agit d'un plan sur l'énergie, mais, en réalité, il porte plutôt sur l'électricité. L'Ontario doit avoir un plan sur l'énergie et une stratégie d'économie sur plusieurs carburants de toutes les sources d'énergie.
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Prix de l'électricité
Plusieurs changements apportés à la politique fiscale ont eu une incidence sur le coût de l'électricité, notamment la taxe de vente harmonisée de 13 %. Par conséquent, l'électricité est maintenant traitée comme tous les produits et les services, ce qui envoie un signal de prix juste sur les coûts de l'électricité. D'un autre côté, le gouvernement renverse essentiellement la répercussion de la taxe de vente harmonisée, au moyen de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre, et réinstaure une subvention artificielle de prix sur l'électricité, ce qui crée une mesure incitative pernicieuse qui nuit à l'économie d'énergie. On a apporté des changements à l'ajustement global en mettant en application des prix très élevés pendant quelques heures d'une demande très élevée pour les grands consommateurs d'électricité (plus de 5 MW). Ce changement agit essentiellement comme une forme de tarification en période de pointe intense. En général, le CEO appuie cette mesure incitative pour réduire la demande de pointe et il conseille vivement au gouvernement d'appliquer la tarification de la période de pointe intense à d'autres petits consommateurs et de moduler certaines inégalités de l'ajustement général dans l'attribution des coûts.
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Nouveau cadre d'économie d'énergie
On a mis en oeuvre un nouveau cadre de la gestion de la demande et de l'économie (GDE) pour les services publics pour la période de 2011 à 2014. Pour la première fois, les distributeurs d'électricité ont le mandat d'atteindre les cibles d'économie d'énergie selon la cible provinciale fixée à 1 330 MW et 6 000 GWh. La Commission de l'énergie de l'Ontario (CENO) a conçu un code sur la GDE pour régir les activités des services publics. Le CEO s'inquiète du fait que le cadre actuel sur la GDE pourrait décourager la coopération avec d'autres services publics ou organismes et qu'il restreint inutilement leur rôle et leur capacité d'innover. Le cadre actuel sur la GDE prendra fin le 31 décembre 2014. Il faut créer un processus de révision et de préparation pour le prochain cadre de GDE avant que le cadre actuel ne prenne fin afin de favoriser un mouvement continu.
(Page 31)
Gel budgétaire pour l'économie d'énergie
Le 29 mars 2011, la CENO a annoncé que les budgets d'économie d'énergie pour les services publics de gaz naturel de l'Ontario seraient gelés à leur niveau actuel pour les trois prochaines années. Cette décision est surprenante puisque les deux services publics et le personnel de la CENO étaient en faveur de l'augmentation des dépenses pour l'économie d'énergie. De plus, le ministre de l'Énergie avait fortement suggéré à la CENO de penser à faire davantage d'efforts pour économiser le gaz naturel. Les décisions à la fois du gouvernement et de la CENO visant à restreindre les dépenses en économie d'énergie vont faire stagner la croissance nécessaire des programmes d'économie d'énergie.
(Page 39)
Réseau intelligent
Le terme réseau intelligent est utilisé pour décrire la prochaine génération du réseau de distribution d'électricité. L'élément principal de ce projet est le réseau de communication bidirectionnel qui permettra aux consommateurs de gérer leur électricité plus efficacement que jamais et aussi d'augmenter les occasions de réponse à la demande et de production décentralisée d'énergie renouvelable.
Si l'on réussit à implanter un réseau intelligent, le CEO croit qu'un organisme devrait voir le réseau d'électricité comme un tout pour guider tous les acteurs ayant des responsabilités liées au réseau vers le but commun de moderniser le réseau intelligent. Le CEO croit aussi qu'il faut créer des mesures incitatives pour que les services publics investissent dans l'infrastructure afin de diminuer les pertes de distribution, franchir l'obstacle des coûts élevés d'une infrastructure efficace et donner lieu à la planification adéquate du système à long terme.
(Page 43)
Obstacles aux systèmes d'énergie de remplacement
Les systèmes solaires thermiques qui se servent directement de l'énergie solaire au lieu de la convertir en électricité sont habituellement plus éconergétiques et permettent de faire de meilleures économies d'énergie et d'argent que les modules photovoltaïques. Le gouvernement provincial a annulé les mesures incitatives accordées aux propriétaires pour installer des appareils d'énergie solaire thermique. En combinaison avec l'alléchant microprogramme de tarif de rachat garanti de l'Office de l'électricité de l'Ontario, cette annulation a engendré une mesure incitative paradoxale qui incite les propriétaires à installer des modules PV solaires au lieu des appareils d'énergie solaire thermique. Le CEO croit que les deux types de technologies ont de la valeur et devraient être encouragés.
(Page 53)
Recommandations:
Le rapport présente les recommandations ci-dessous :
1. Le CEO recommande que le ministère de l'Énergie clarifie la façon dont il calcule les cibles sur la demande de pointe et la consommation du Plan énergétique à long terme et de la directive sur la gestion de la demande et de l'économie.
2. Le CEO recommande que le ministère de l'Énergie s'appuie sur le travail accompli dans le Plan énergétique à long terme et qu'il produise un plan énergétique exhaustif pour plusieurs sources d'énergie.
3. Le CEO recommande que les ministères de l'Énergie, du Revenu et des Finances améliorent le concept de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre pour que toute aide à la transition sur les factures d'électricité ne serve pas de mesure dissuasive contre l'économie d'énergie.
4. Le CEO recommande que le ministère de l'Énergie commence les travaux sur le prochain cadre de la gestion de la demande et de l'économie doté d'un financement garanti d'ici le 1er janvier 2014.
5. Le CEO recommande que le ministère de l'Énergie clarifie, dans le but d'augmenter le financement global, les rôles du gouvernement et des services publics de gaz naturel dans le financement des activités d'économie pour ce carburant.
6. Le CEO recommande que la Commission de l'énergie de l'Ontario encourage et orchestre les investissements sur le réseau intelligent qui réduisent les pertes des lignes en les mettant au même pied d'égalité que les investissements en économie d'énergie.
7. Le CEO recommande que le ministère de l'Énergie ajuste les mesures incitatives financières liées à l'énergie solaire thermique et aux modules photovoltaïques solaires dans les immeubles résidentiels afin de refléter adéquatement les avantages économiques et environnementaux propres à ces technologies.
